Jean-Luc Barthares
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Barthares (Jean-Luc)
secrétaire général de l'Union du grand commerce de centre-ville, suppléant
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 4 du décret no 95-1140 du
27 octobre 1995
relatif à l'affectation de l'excédent du produit de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat :
représentants des organisations professionnelles du commerce et de l'artisanat
Groupe:
Organisations professionnelles du commerce et de l'artisanat
JORFTEXT000000576177
(source JORF)
nomination
09 Avril 1999
09/04/1999